Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
Terms and Conditions
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Droit Entrepreneurial incluent des conseils juridiques pour les entrepreneurs. Ces services sont fournis dans le cadre des lois applicables et peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des clients.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre Droit Entrepreneurial et le client au moment de la prestation des services. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
03
Primary clause
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre Droit Entrepreneurial et le client au moment de la prestation des services. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
Reference
WIPO
04
Supporting clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre et il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Reference
HCCH
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu ne sera tolérée.
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu ne sera tolérée.
Reference
Service Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Droit Entrepreneurial ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Reference
HCCH